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Vos obligations de producteur de biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle ère s’est ouverte pour la gestion des biodéchets en France. Tous les professionnels, le secteur tertiaire, les restaurateurs, les hypermarchés y compris les industriels de la transformation alimentaire, sont désormais tenus de trier à la source leurs biodéchets et de mettre en place une solution de valorisation adaptée.

Vous êtes concernés !

Les entreprises du secteur agroalimentaire, tout comme celles de la restauration, de la grande distribution et les collectivités, sont directement concernées. Peu importe le volume de biodéchets produit : l’obligation s’applique à tous.

La gestion des biodéchets n’est plus une option, mais une obligation stratégique. Au-delà de la conformité, elle représente une opportunité de renforcer votre engagement RSE, de réduire vos coûts de traitement et de contribuer à une économie circulaire.


Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Selon le Code de l’environnement, les biodéchets regroupent :

  • Les déchets alimentaires ou de cuisine (restes, épluchures, produits périmés),
  • Les déchets verts (tailles, feuilles, tontes) qui ne sont pas traités par le méthaniseur par la plateforme de traitement dédié aux Déchets Verts de Semarvert, filiale de Semavert, sur l'Ecosite de Vert-le-Grand / Echarcon (91),
  • Les déchets comparables issus des usines de transformation de denrées alimentaires.


Une obligation légale renforcée en 2025

La réglementation repose sur plusieurs textes clés :

  • Loi Grenelle II (2010)
  • Loi AGEC (2020) – Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
  • Décret n°2021-950 – Généralisation du tri à la source depuis 2024

En 2025, les contrôles s’intensifient et les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende, accompagnées d’une mise en demeure et d’un risque réputationnel accru.


Quelles solutions pour se mettre en conformité ?

Deux options s'offrent à vous :

👉 Traitement sur site : une solution qui demande de l'espace et du personnel, avec la mise en place d'un compostage : individuel ou collectif.

👉 Collecte externalisée : après avoir effectué le tri à la source et séparé les biodéchets des autres déchets de production dans des contenants adaptés, une collecte dédiée est organisée et planifiée par un prestataire comme Semardel, avec deux modes de traitement possibles :
  • la valorisation organique pour enrichir les sols agricoles, sur plateforme : celle du traitement des déchets verts, certains prestataires proposent le déconditionnement, l'hygiénisation et la transformation des biodéchets en maturation,
  • la méthanisation pour produire du biogaz et de l'amendement organique pour enrichir les sols agricoles : en savoir plus sur le traitement par méthanisation.

Semardel offre des services complets incluant :

  • audit,
  • fourniture de contenants adaptés,
  • collecte en véhicules habilités,
  • traçabilité réglementaire,
  • traitement et valorisation de vos biodéchets.

voir la solution biodéchets, une offre sur-mesure.

 

🚀Comment agir dès maintenant ?

  1. Prendre rendez-vous avec l'un de nos commerciaux qui va vous venir évaluer vos flux de production de biodéchets.
  2. Choisir la solution la plus adaptée à votre activité, la place disponible et votre organisation. Votre commercial Semardel saura vous guider pour optimiser la solution et intégrer uniquement ce dont vous avez besoin.
  3. Sensibiliser et former vos collaborateurs au bon geste de tri afin que le tri à la source soit le plus efficace et optimisé dans votre entreprise. Des accompagnements sont proposés par Semardel et réalisés en conformité avec vos obligations et contraintes.
  4. Documenter et tracer vos pratiques pour répondre aux exigences règlementaires. Semardel, avec son Extranet, vous permet d'obtenir tout ce dont vous avez besoin mais aussi de voir en quelques clics l'ensemble de votre production pour un suivi en temps réel.

Recevez des informations sur vos obligations !

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Demandez votre solution biodéchets

Quelle que soit votre activité, nous apportons des solutions adaptées à toutes vos problématiques de gestion des déchets pour vous assurer une parfaite conformité réglementaire. Nos prestations sur-mesure tiennent compte de vos contraintes et vous garantissent la meilleure configuration, un traitement approprié, une traçabilité complète et un taux de valorisation optimal.

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La méthanisation, la solution à vos biodéchets !

En faisant confiance à Semardel et à sa filiale Semavert pour s'occuper de la gestion et de la valorisation de vous déchets, vous devenez un maillon fort de l'économie circulaire. L'industrie de valorisation des biodéchets permet une valorisation matière et énergétique la plus performante aujourd'hui. Il est possible de venir voir comment les équipes travaillent au quotidien pour vous.

Semardel et sa filiale Semavert